Droits réunis
Collection
Contenus
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Archives départementales. Pyrénées-Orientales. Répertoire numérique. Sous-série 2 C (Contrôle des actes, insinuations et droit joints).
ASPART, Jacqueline, 1984 -
Gard, Archives départementales. Répertoire numérique de la sous-série 2 C. Contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints (1693-1825).
PONTIER (sous la dir. de), Marie-Claire, 2008 -
La nomination d'un directeur départementale des droits réunis en 1813.
FOURNIER, Pierre-François, 1963