Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le socialisme municipal dans la jurisprudence et la doctrine du Conseil d'État (fin XIXe-milieu du XXe siècle).

Contenu

Titre

Le socialisme municipal dans la jurisprudence et la doctrine du Conseil d'État (fin XIXe-milieu du XXe siècle).

Auteur

CLÈRE, Jean-Jacques

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1999, t. LVI, p. 277-291

Mot-clé

Socialisme municipal
Administration communale et municipale
Régies municipales
Conseil d'État
Jurisprudence administrative
XIXe, XXe
Doctrine administrative

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