Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La responsabilité civile dans les coutumes rédigées.

PETITJEAN, Michel

Résumé :« En dépit de sérieuses études déjà entreprises sur le sujet, il reste encore beaucoup à faire pour avoir une vue complète. Une enquête dans les coutumes rédigées officiellement peut enrichir le dossier, car une majorité de celles-ci traite du sujet, d'abord à propos des dommages causés aux biens par les animaux, en priorité, et par les personnes. Les textes décrivent minutieusement la procédure de mise en œuvre de la responsabilité et fixent l'étendue et les modalités de la réparation qui peut être coutumière ou judiciaire, c'est-à-dire prédéterminée par la coutume ou fixée par le tribunal à la juste valeur du préjudice. Quant à son fondement, la notion de faute l'emporte sur l'acte dommageable. Sont prises en compte les intentions du commettant. Si la préméditation et la faute avérée exigent réparation, des circonstances atténuantes peuvent être accordées. Le droit coutumier tend, en fait, à élaborer un régime civil de responsabilité personnelle, avec lien de causalité entre l'auteur du préjudice et l'acte délictueux, transmissibilité passive de l'obligation délictuelle, indemnisation complète du préjudice physique ou moral et unification des modes d'appréciation des dommages subis, même si la terminologie reflète assez mal l'évolution en cours ».

2009

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2009, t. LXVI, p. 107-122

Responsabilité civile
Coutumes - coutumiers
Dommages d'animaux