La responsabilité civile dans les coutumes rédigées.
Item
Titre
La responsabilité civile dans les coutumes rédigées.
Auteur
PETITJEAN, Michel
Résumé
Résumé :« En dépit de sérieuses études déjà entreprises sur le sujet, il reste encore beaucoup à faire pour avoir une vue complète. Une enquête dans les coutumes rédigées officiellement peut enrichir le dossier, car une majorité de celles-ci traite du sujet, d'abord à propos des dommages causés aux biens par les animaux, en priorité, et par les personnes. Les textes décrivent minutieusement la procédure de mise en œuvre de la responsabilité et fixent l'étendue et les modalités de la réparation qui peut être coutumière ou judiciaire, c'est-à-dire prédéterminée par la coutume ou fixée par le tribunal à la juste valeur du préjudice. Quant à son fondement, la notion de faute l'emporte sur l'acte dommageable. Sont prises en compte les intentions du commettant. Si la préméditation et la faute avérée exigent réparation, des circonstances atténuantes peuvent être accordées. Le droit coutumier tend, en fait, à élaborer un régime civil de responsabilité personnelle, avec lien de causalité entre l'auteur du préjudice et l'acte délictueux, transmissibilité passive de l'obligation délictuelle, indemnisation complète du préjudice physique ou moral et unification des modes d'appréciation des dommages subis, même si la terminologie reflète assez mal l'évolution en cours ».
Année
2009
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2009, t. LXVI, p. 107-122
Mot-clé
Responsabilité civile
Coutumes - coutumiers
Dommages d'animaux
Coutumes - coutumiers
Dommages d'animaux