Remarques sur la distinction de l'acte à titre onéreux et de l'acte à titre gratuit d'après les chartes du Rouergue.
Contenu
Titre
Remarques sur la distinction de l'acte à titre onéreux et de l'acte à titre gratuit d'après les chartes du Rouergue.
Edition
In : <i>Études... dédiées à M; Auguste Dumas</i>.
Auteur
CHEVRIER, Georges
CHEVRIER, Georges
CHEVRIER, Georges
Année
1950
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1950, t. XLIII, p. 69-79
Mot-clé
Actes à titre gratuit
Actes à titre onéreux
Droit des obligations
Chartes - Cartulaires
Rouergue
Actes à titre onéreux
Droit des obligations
Chartes - Cartulaires
Rouergue