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Remarques sur la distinction de l'acte à titre onéreux et de l'acte à titre gratuit d'après les chartes du Rouergue.

Item

Titre

Remarques sur la distinction de l'acte à titre onéreux et de l'acte à titre gratuit d'après les chartes du Rouergue.

Edition

In : <i>Études... dédiées à M; Auguste Dumas</i>.

Auteur

CHEVRIER, Georges
CHEVRIER, Georges

Année

1950

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1950, t. XLIII, p. 69-79

Mot-clé

Actes à titre gratuit
Actes à titre onéreux
Droit des obligations
Chartes - Cartulaires
Rouergue

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