Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Le droit de pêche dans les eaux vives des comtes de Bourgogne, d'après les terriers princiers du troisième quart du XVe siècle.

GRESSER, Pierre

Résumé :« Parmi tous les documents utiles à la connaissance du droit halieutique dans les cours d'eau en Franche-Comté à la fin du Moyen Âge,les chartes de franchises sont indubitablement les plus précieux. En effet, apparus au XIIIe siècle, ils ne cessent de se développer aux XIVe et XVe siècles et pendant l'époque moderne. Mais au nombre des autres sources précieuses pour l'historien, les terriers, rédigés pour Philippe le Bon et Charles le Téméraire de 1454 à 1475, ne sauraient être négligés. En effet, dans les paragraphes énumérant les droits généraux de seigneurie se trouvent parfois des renseignements sur la pêche. C'est ainsi que l'on découvre les portions des ruisseaux et des rivières qui appartenaient aux comtes de Bourgogne, ainsi que leur statut juridique. Soit il s'agissait d'eaux banales, théoriquement réservées aux seigneurs, soit communes, c'est-à-dire accessibles aux sujets des princes, Ceux-ci disposaient de possibilités fort variables, allant de la liberté totale de prendre du poisson à des mesures restrictives.

2009

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2009, t. LXVI, p. 73-87

Droit de pêche
hydronymes
Rivières banales
Quingey (Doubs)
Terriers
Franche-Comté
XVe
Pêche en rivière