Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Problèmes de ressort au XVe siècle : l'enquête de 1451-1452 sur la situation de Fontaine-Française [Côte-d'Or].

Contenu

Titre

Problèmes de ressort au XVe siècle : l'enquête de 1451-1452 sur la situation de Fontaine-Française [Côte-d'Or].

Auteur

RICHARD, Jean

Année

1965

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1965 [1968], tome XXVI, p. 217-227

Mot-clé

Fontaine-Française (Côte-d'Or)
Limites et frontières
Royaume de France
Bourgogne
Franche-Comté
Coutume de Bourgogne
XVe
Bornes et bornages

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