Réflexions sur quelques décisions judiciaires dijonnaises du XIXe siècles en matière de droit international privé. [Dijon, Côte-d'Or].
Contenu
Titre
Réflexions sur quelques décisions judiciaires dijonnaises du XIXe siècles en matière de droit international privé. [Dijon, Côte-d'Or].
Auteur
RICHARD, Hugues
Année
1979
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1979 [1980], tome XXXVI, p. 117-155
Mot-clé
Jugements
Décisions judiciaires
Dijon (Côte-d'Or)
Droit intenational privé
Bourgogne
Villes - Villages
XIXe
Décisions judiciaires
Dijon (Côte-d'Or)
Droit intenational privé
Bourgogne
Villes - Villages
XIXe
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].