L'exécution des contrats après l'invasion de 1636.

Contenu

Titre

Auteur

LIGERON, Louis

Année

1985

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1985, tome XLII, p. 189-199

Mot-clé

Exécution des contrats
Droit des obligations
Bourgogne
XVIIe

URL

Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].

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