Remarques en matière de partage successoral.
Contenu
Titre
Remarques en matière de partage successoral.
Auteur
LEMOSSE, Maxime
Année
1970
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1970-1971 [1972], tome XXX, (<i>Études à la mémoire de Georges Chevrier</i>, tome II), p. 37-48
Mot-clé
Partages successoraux
Successions
Successions
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].