Le transfert de compétence.
Contenu
Titre
Le transfert de compétence.
Auteur
LEFEBVRE-TEILLARD, Anne
Année
1977
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1977, t. XXXIV (<i>La juridiction ecclésiastique</i>), p. 191-195
Mot-clé
Transfert de compétence
Droit canonique
Histoire de la justice
Officialités
Juridictions royales
Juridiction ecclésiastique
Droit canonique
Histoire de la justice
Officialités
Juridictions royales
Juridiction ecclésiastique