Le transfert de compétence.

Titre

Auteur

LEFEBVRE-TEILLARD, Anne

Année

1977

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1977, tome XXXIV (<i>La juridiction ecclésiastique</i>), p. 191-195

Mot-clé

Transfert de compétence
Droit canonique
Histoire de la justice
Officialités
Juridictions royales
Juridiction ecclésiastique

URL

Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].

Thésaurus

Officialités

Juridictions ecclésiastiques (cf. Officialités)

Droit canonique

Histoire de la justice

Contenu