Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le parlement de Bourgogne et les tiers possesseurs de biens hypothéqués.

Contenu

Titre

Le parlement de Bourgogne et les tiers possesseurs de biens hypothéqués.

Auteur

BART, Jean

Année

1980

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1980 [1981], tome XXXVII, p. 135-147

Mot-clé

Parlement de Bourgogne
Parlement de Dijon
Hypothèques

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