Bibliography of legal history in french

Le parlement de Bourgogne et les tiers possesseurs de biens hypothéqués.

Item

Titre

Le parlement de Bourgogne et les tiers possesseurs de biens hypothéqués.

Auteur

BART, Jean

Année

1980

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1980 [1981], tome XXXVII, p. 135-147

Mot-clé

Parlement de Bourgogne
Parlement de Dijon
Hypothèques

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