Un procès criminel à Dijon [Côte-d'Or] au XVe siècle : l'appel direct au Parlement de Paris.
Contenu
Titre
Un procès criminel à Dijon [Côte-d'Or] au XVe siècle : l'appel direct au Parlement de Paris.
Auteur
VOISIN, Adrien
Année
1936
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1936, tome III, p. 230-231
Mot-clé
Procès criminel
Droit criminel
Dijon (Côte-d'Or)
Appels
Parlement de Paris
Bourgogne
XVe
Droit criminel
Dijon (Côte-d'Or)
Appels
Parlement de Paris
Bourgogne
XVe
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].