Note sur le travail de jurisprudence du Parlement de Bourgogne.
Contenu
Titre
Note sur le travail de jurisprudence du Parlement de Bourgogne.
Auteur
PERRENET, Pierre
Année
1932
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1932-1933, tome I, p. 13-15
Mot-clé
Jurisprudence
Parlement de Dijon
Parlement de Bourgogne
Parlement de Dijon
Parlement de Bourgogne
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].