La fente en droit successoral bourguignon.
Contenu
Titre
La fente en droit successoral bourguignon.
Auteur
MAILLET, Jean
Année
1948
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1948-1949, tome XII, p. 267-274
Mot-clé
Successions
Fente successorale
Bourgogne
Fente successorale
Bourgogne
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].