Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Autorité parentale et tutelle du parent survivant dans les droits romands médiévaux : puissance paternelle et puissance maritale. R2gimes matrimoniaux (rapport de synthèse)..

Contenu

Titre

Autorité parentale et tutelle du parent survivant dans les droits romands médiévaux : puissance paternelle et puissance maritale. R2gimes matrimoniaux (rapport de synthèse)..

Edition

In : Roland GANGHOFER (sous la dir. de), <i>Le droit de la famille en Europe</i>. Et le rapport général du même ouvrage : <i>Puissance paternelle et puissance maritale, régimes matrimoniaux</i>. Cf. également : Jean-François POUDRET, <i>Coutumes et Libertés, Recueil d'articles</i>, Co-édition, Dijon-Lausanne, 2009 Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Bibliothèque historique vaudoise, p. 186-199.

Auteur

POUDRET, Jean-François

Editeur

Strasbourg

Année

1992

Type

Rapport

Pages

P. 431-442 et 843-852

Mot-clé

Puissance paternelle
Autorité parentale
Tutelle du parent survivant
Suisse romande
Puissance maritale
Régimes matrimoniaux

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