Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Organisation judiciaire et procédure devant les cours laïques du Pays de Vaud à l'époque savoyarde (XIIIe-XVIe siècles).

Contenu

Titre

Organisation judiciaire et procédure devant les cours laïques du Pays de Vaud à l'époque savoyarde (XIIIe-XVIe siècles).

Auteur

GALLONE, Paolo

Editeur

Lausanne (Bibliothèque historique vaudoise, t. 45)

Année

1972

Type

Monographie

Pages

305 p.

Mot-clé

Organisation judiciaire
Juridictions - Tribunaux
Procédure
Pays de Vaud (Suisse)
Suisse romande
XIIIe, XIVe, XVe, XVIe

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