Les franchises de Cossonnay au carrefour des influences. [Cossonay, canton de Vaud, Suisse].
Contenu
Titre
Les franchises de Cossonnay au carrefour des influences. [Cossonay, canton de Vaud, Suisse].
Auteur
TAPPY, Denis
Résumé
Résumé :
Cossonay, alors chef-lieu d'une seigneurie vaudoise autonome sous suzeraineté savoyarde, n'a reçu qu'en 1398 ses plus anciennes franchises conservées. Elles comportent de nombreux emprunts aux franchises de Moudon de 1285 et au Plaict général de Lausanne de 1368. L'influence du droit lausannois, auquel quatre articles de la charte de 1398 renvoient expressément, paraît avoir été alors prépondérante. Devenue peu après une châtellenie savoyard immédiate, Cossonay obtiendra d'Amédée VIII en 1414 une confirmation de ses franchises, désormais accordées expressément aussi à la localité voisine de l'Isle. Certains renvois au droit lausannois y sont remplacés par des renvois à la coutume de Moudon ou du pays de Vaud, en particulier en matière d'obligations militaires, tandis que de nouveaux renvois au droit lausannois apparaissent à propos de règle procédurales. L'évolution se poursuit dans une confirmation de franchises accordées par le même Amédée VIII en 1431 à l'Isle seule, où ne figurent plus que des renvois à la coutume de Moudon, à celle du pays de Vaud ou au droit particulier de Morges, autre ville vaudoise dépendant immédiatement de la Savoie. L'impression est que Cossonnay suivait pour l'essentiel les coutumes de Lausanne, ou des coutumes propres proches de ces dernières, à l'époque où elle constituait une seigneurie autonome, et que son rattachement au domaine comtal a amorcé un rapprochement, sans doute voulu par le prince, avec le droit commun du pays. L'évolution s'achève sous le régime bernois, Cossonay suivant sans restriction le Coutumier de Moudon dès 1577, puis les Loix et Statuts du pays de Vaud dès 1616.
Cossonay, alors chef-lieu d'une seigneurie vaudoise autonome sous suzeraineté savoyarde, n'a reçu qu'en 1398 ses plus anciennes franchises conservées. Elles comportent de nombreux emprunts aux franchises de Moudon de 1285 et au Plaict général de Lausanne de 1368. L'influence du droit lausannois, auquel quatre articles de la charte de 1398 renvoient expressément, paraît avoir été alors prépondérante. Devenue peu après une châtellenie savoyard immédiate, Cossonay obtiendra d'Amédée VIII en 1414 une confirmation de ses franchises, désormais accordées expressément aussi à la localité voisine de l'Isle. Certains renvois au droit lausannois y sont remplacés par des renvois à la coutume de Moudon ou du pays de Vaud, en particulier en matière d'obligations militaires, tandis que de nouveaux renvois au droit lausannois apparaissent à propos de règle procédurales. L'évolution se poursuit dans une confirmation de franchises accordées par le même Amédée VIII en 1431 à l'Isle seule, où ne figurent plus que des renvois à la coutume de Moudon, à celle du pays de Vaud ou au droit particulier de Morges, autre ville vaudoise dépendant immédiatement de la Savoie. L'impression est que Cossonnay suivait pour l'essentiel les coutumes de Lausanne, ou des coutumes propres proches de ces dernières, à l'époque où elle constituait une seigneurie autonome, et que son rattachement au domaine comtal a amorcé un rapprochement, sans doute voulu par le prince, avec le droit commun du pays. L'évolution s'achève sous le régime bernois, Cossonay suivant sans restriction le Coutumier de Moudon dès 1577, puis les Loix et Statuts du pays de Vaud dès 1616.
Année
1996
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1996, tome 53, p. 45-59
Mot-clé
Franchises - Privilèges
Cossonay (canton de Vaud, Suisse)
Suisse romande
Cossonay (canton de Vaud, Suisse)
Suisse romande