Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les juridictions scabinales dans le duché de Brabant, des origines à la fin du XVe siècle.

Contenu

Titre

Les juridictions scabinales dans le duché de Brabant, des origines à la fin du XVe siècle.

Auteur

BYL, R.

Editeur

Bruxelles

Année

1965

Type

Monographie

Mot-clé

Juridictions scabinales
Juridictions échevinales
Échevins - Échevinage
Duché de Brabant (Belgique)
Juridictions municipales

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