Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi (1790-1837).
Contenu
Titre
Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi (1790-1837).
Edition
Mémoire d'études supérieures, Droit, Paris, 1962. [dactylographié].
Auteur
HUFTEAU, Yves
Editeur
Paris, P.U.F. (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Série Droit privé, 2)
Année
1965
Type
Mémoires
Pages
158 p.
Mot-clé
Référé législatif
Pouvoirs du juge
Silence de la loi
Pouvoirs du juge
Silence de la loi