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Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi (1790-1837).

Item

Titre

Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi (1790-1837).

Edition

Mémoire d'études supérieures, Droit, Paris, 1962. [dactylographié].

Auteur

HUFTEAU, Yves

Editeur

Paris, P.U.F. (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Série Droit privé, 2)

Année

1965

Type

Mémoires

Pages

158 p.

Mot-clé

Référé législatif
Pouvoirs du juge
Silence de la loi

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