Référé législatif
Collection
Contenus
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Interpréter la loi 1789 - 1804. [Thèse].
HAIN, Jordan, 2021 -
Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi (1790-1837).
HUFTEAU, Yves, 1965 -
Gaetano Filangieri [1752-1788] et l'interprétation de la loi. La tradition italienne et l'influence de la doctrine française au XVIIIe siècle.
ALVAZZI DEL FRATE, Paolo, 2006 -
La Cour de cassation et le Code pénal de 1810. Le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863).
BOUGLÉ, Claire, 2005