Le légiste, la loi et le mauvais usage : l'autorisation des transactions passées par les communautés d'habitants (1758-1770). Aux origines de l'article 2045 al. 3 du Code civil.
Contenu
Titre
Le légiste, la loi et le mauvais usage : l'autorisation des transactions passées par les communautés d'habitants (1758-1770). Aux origines de l'article 2045 al. 3 du Code civil.
Edition
Corinne LEVELEUX-TEXEIRA, Anne ROUSSELET-PIMONT, Pierre BONIN, Florent GARNIER (Textes réunis par), <i>Normes et normativité. Etudes d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière</i>.
Auteur
EVRARD, Sébastien
Editeur
Paris, Economica, 396 pages
Année
2009
Type
Article
Pages
p. 319-341
ISBN
978-2-7178-5680-4
Mot-clé
Norme, Normativité
Légistes
Patrimoine, Droit du patrimoine
Protection du patrimoine
Transaction
Communautés d'habitants
Droit privé, Histoire du droit privé
XVIIIe
Légistes
Patrimoine, Droit du patrimoine
Protection du patrimoine
Transaction
Communautés d'habitants
Droit privé, Histoire du droit privé
XVIIIe