Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• Transactions sur les coutumes de Vaillac [commune de Labastide-Murat, Lot].

  LARTIGAUT, Jean, 1967

• Le légiste, la loi et le mauvais usage : l'autorisation des transactions passées par les communautés d'habitants (1758-1770). Aux origines de l'article 2045 al. 3 du Code civil.

  EVRARD, Sébastien, 2009