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Le légiste, la loi et le mauvais usage : l'autorisation des transactions passées par les communautés d'habitants (1758-1770). Aux origines de l'article 2045 al. 3 du Code civil.

Item

Titre

Le légiste, la loi et le mauvais usage : l'autorisation des transactions passées par les communautés d'habitants (1758-1770). Aux origines de l'article 2045 al. 3 du Code civil.

Edition

Corinne LEVELEUX-TEXEIRA, Anne ROUSSELET-PIMONT, Pierre BONIN, Florent GARNIER (Textes réunis par), <i>Normes et normativité. Etudes d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière</i>.

Auteur

EVRARD, Sébastien

Editeur

Paris, Economica, 396 pages

Année

2009

Type

Article

Pages

p. 319-341

ISBN

978-2-7178-5680-4

Mot-clé

Norme, Normativité
Légistes
Patrimoine, Droit du patrimoine
Protection du patrimoine
Transaction
Communautés d'habitants
Droit privé, Histoire du droit privé
XVIIIe

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