Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Dimension politique du Code civil naissant : l'exemple de la <i>gestion d'affaires</i>.

MARTIN, Xavier

Lors de la confection du Code Napoléon, la <i>gestion d'affaires</i>, recoin discret du droit civil, se trouve intriquée, dans son principe même comme dans son détail, à la problématique politique du temps, et fondamentale et conjoncturelle. Le <i>contractualisme politique</i>, de façon schématique, voit dans les bons offices interindividuels l'étoffe constitutive du composé social, dont précisément la pérennité semble compromise par les aléas révolutionnaires. Or l'anthropologie réductrice des Lumières, qu'assombrit l'expérience des années douloureuses, écorne beaucoup la fiabilité de l'<i>intervenant</i>, dont l'initiative est à espèrer mai prête à soupçons. D'où au total, dans la logique législative à ce sujet, un subtil entrelacs d'influx contradictoires, dont la prise en compte débord beaucoup une approche strictement "privatiste".

2009

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Avril-Juin 2009, n°2, p. 211-235

Code civil, Code Napoléon
Gestion d'affaires
Altruisme
Bon père de famille
Bons offices
Contrat social
Egoïsme
Femme
Voisinage
Anthropologie
Faire à autrui
Caractère français
Jansénisme
Curiosité
Intérêt bien entendu
Premier mouvement
Directoire
Révolution française
XIXe