Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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De la juridiction consulaire au tribunal de commerce de Rouen [Seine-Maritime] de 1556 ) nos jours : une institution au cœur de la vie rouennaise.

Contenu

Titre

De la juridiction consulaire au tribunal de commerce de Rouen [Seine-Maritime] de 1556 ) nos jours : une institution au cœur de la vie rouennaise.

Auteur

PLANTROU, Nicolas
HARANG, Charles-Édouard

Editeur

Rouen, Éditions PTC

Année

2009

Type

Monographie

Pages

150 p.

Mot-clé

Rouen (Seine-Maritime)
Juridictions consulaires
Tribunaux de commerce
Normandie
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe

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