1807 : l'achèvement de la Révolution administrative et judiciaire des forêts françaises.

Titre

Edition

in : "1807, apogée de l'Empire?". Jacques BERNET, Emmanuel CHERRIER (études réunies par). Valenciennes, Presses Universitaires de Valenciennes, collec. Recherches Valenciennoises n°30, 2009, 386 pages.

Auteur

LORMANT, François

Résumé

La règlementation forestière apparaît très tôt comme une des préoccupations majeures des princes, afin de disposer du bois nécessaire à la construction, au chauffage des populations et aux besoins industriels : forges, faïenceries, verreries, fonderies et salines, notamment en Lorraine. À côté des normes de gestion, ils instaurent des règles d’administration, d’exploitation et au-delà de surveillance des forêts et de répression des délits. L’administration forestière de l’Ancien Régime est remplacée par la Conservation Générale des forêts (loi du 29 septembre 1791) . Cependant, dès le 14 janvier-11 mars 1792 , cette réforme est suspendue et s’ouvre alors une période "transitoire" pendant laquelle les hommes et les règles de l’Ancien Régime restent en place, jusqu’à la loi du 16 nivôse an IX (16 janvier 1801) qui créée l’Administration Générale des forêts. Ce texte parachève le travail législatif entrepris dix ans plus tôt par la Constituante. L’influence du Premier Consul sur ce texte semble manifeste lorsque l’on lit par exemple cet extrait de l’exposé de la situation de la République du 22 novembre 1801 "La propriété la plus précieuse de la République, les forêts nationales, ont été confiées à une administration qui tout entière à cet objet unique, y portera des yeux plus exercés, des connaissances plus positives et une surveillance plus sévère". Constamment sous l’œil du Premier Consul puis de l’Empereur, la nouvelle administration forestière évolue peu à peu, se perfectionne et atteint son apogée en 1807. Cette année marque en effet la fin très nette des ajustements et retouches nécessaires. Les Eaux et forêts disposent alors d’une administration forestière centralisée, cohérente et efficace.