Les revendications fiscales des juridictions supérieures à la veille de la Révolution.
Contenu
Titre
Les revendications fiscales des juridictions supérieures à la veille de la Révolution.
Auteur
ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse
Année
1993
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1993, V, 1993, p. 121-136
Mot-clé
Fiscalité
Compétences juridictionnelles
Compétences fiscales
Juridictions, Tribunaux
XVIIIe
Finances publiques
Compétences juridictionnelles
Compétences fiscales
Juridictions, Tribunaux
XVIIIe
Finances publiques