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Les revendications fiscales des juridictions supérieures à la veille de la Révolution.

Item

Titre

Les revendications fiscales des juridictions supérieures à la veille de la Révolution.

Auteur

ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse

Année

1993

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1993, V, 1993, p. 121-136

Mot-clé

Fiscalité
Compétences juridictionnelles
Compétences fiscales
Juridictions, Tribunaux
XVIIIe
Finances publiques

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