La témoin sous la Convention, un instrument de la Terreur.

Titre

Edition

In : Benoît GARNOT (sous la dir. de), <i>Les témoins devant la justice. Une histoire des statuts et des comportements</i>.

Auteur

GIROLLET, Anne

Résumé

L’évolution des diverses procédures (civiles, pénales, administratives et militaires) du témoignage sous la Terreur montrent que les témoins sont considérés comme les garants des citoyens patriotes et de la sûreté générale. De plus, le témoin attestant ou le dénonciateur voire le délateur, devient un instrument de la Terreur dans l’épuration de la société par le gouvernement, d’autant plus que les dépositions ont des conséquences tout à fait significatives dans l’initialisation de l’action publique et, en matière pénale, elles peuvent être dramatiques : déportation, saisie des biens, mort civile, peine capitale, dont le nombre ne cesse d’augmenter. La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) constitue, dans ce domaine, le paroxysme de l’instrumentalisation du témoin, dans l’épuration politique de la société qui touche non seulement les « ennemis du peuple » ou autres contre-révolutionnaires, mais aussi toute personne ayant des attitudes ou des propos inciviques.

Editeur

Rennes, Presses universitaires de Rennes

Année

2003

Type

Article

Pages

P. 129-138

Mot-clé

Témoins
Preuve testimoniale
Terreur
Loi du 22 prairial an II (10 juin 1794)
Épuration
Certificat de civisme
Patriotes
Ennemis du peuple
Contre-révolutionnaires
Émigrés - Émigration
Suspects
Dénonciation
Délation
Convention
Justice révolutionnaire
Tribunaux révolutionnaires