Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Officiers et auxiliaires de justice dans les juridictions subalternes au XVIIIe siècle. L'exemple de Me Claude Pieron, tabellion général, procureur d'office, procureur postulant et commissaire aux saisies réelles en Lorraine (1728-1743).

Contenu

Titre

Officiers et auxiliaires de justice dans les juridictions subalternes au XVIIIe siècle. L'exemple de Me Claude Pieron, tabellion général, procureur d'office, procureur postulant et commissaire aux saisies réelles en Lorraine (1728-1743).

Edition

Mémoire de Master 2, Histoire du droit et conservation du patrimoine, Université Nancy 2, 2009.

Auteur

LAPOINTE, Julien

Année

2009

Type

Mémoires

Pages

157 p.

Mot-clé

Tabellion général
Procureur d'office
Procureur postulant
Commissaire aux saisies réelles
Officiers de justice
Auxiliaires de justice
Justices seigneuriales
Prévôts - Prévôtés
Lorraine
XVIIIe

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