Procureurs fiscaux
Collection
Contenus
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Un type social dans les campagnes brionnaises au XVIIe siècle : le procureur fiscal, fermier du seigneur et crédirentier. [Saône-et-Loire].
DONTENWILL, Serge, 1974 -
Nomination d'un procureur fiscal à Fontaines en 1752. [Yonne].
Anonyme,, 1967 -
Officiers et auxiliaires de justice dans les juridictions subalternes au XVIIIe siècle. L'exemple de Me Claude Pieron, tabellion général, procureur d'office, procureur postulant et commissaire aux saisies réelles en Lorraine (1728-1743).
LAPOINTE, Julien, 2009 -
Le procureur fiscal et son rôle dans la protection des mineurs orphelins.
PERRIER, Sylvie, 2005