Procédure et pénalité au bailliage d'Ustaritz [Pyrénées-Atlantiques]
Contenu
Titre
Procédure et pénalité au bailliage d'Ustaritz [Pyrénées-Atlantiques]
Auteur
ETCHEVERRY, Michel
Année
1961
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1961, p. 353-358
Mot-clé
Procédure civile
Procédure criminelle
Pénalités
Bailliage d'Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques)
Soule
Pays basque
Procédure criminelle
Pénalités
Bailliage d'Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques)
Soule
Pays basque