Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les délits commis dans les rivières comtales en Franche-Comté aux XIVe et XVe siècle.

Contenu

Titre

Les délits commis dans les rivières comtales en Franche-Comté aux XIVe et XVe siècle.

Edition

In : P. RACINE (sous la dir. de), <i>Fleuves, rivières et canaux dans l'Europe occidentale et médiane</i>. Actes du colloque de Strasbourg (1er et 2 décembre 1995).

Auteur

GRESSER, Pierre

Editeur

Nancy, CRDP Lorraine

Année

1997

Type

Article

Pages

P. 131-145

Mot-clé

Délits ruraux
Rivières
Braconnage
Comté de Bourgogne
Franche-Comté
XIVe, XVe

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