L'ordonnance de Philippe le Hardi sur la juridiction gracieuse [1277] et son application en Champagne dès 1280.
Contenu
Titre
L'ordonnance de Philippe le Hardi sur la juridiction gracieuse [1277] et son application en Champagne dès 1280.
Auteur
CAROLUS-BARRÉ, Louis
Année
1961
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1961, t. XXXIX, p. 296-303
Mot-clé
Juridiction gracieuse
Ordonnance de 1277
Champagne
XIIIe
Ordonnance de 1277
Champagne
XIIIe