Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'organisation judiciaire sous l'Empire.

Contenu

Titre

L'organisation judiciaire sous l'Empire.

Edition

(in) : "L'Empire dans les Vosges et à Plombières". Actes des journées d'études vosgiennes de Plombières, 25-26 septembre 2004. Jean-Pierre HUSSON, Jean-Paul ROTHIOT (textes réunis par).

Auteur

RICHARDIN, Antoine

Année

2005

Type

Article

Pages

pp. 137-148.

Mot-clé

Consulat, Empire
Vosges, Lorraine
Organsiation judiciaire

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