Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Aux origines du référé législatif : interprétation et jurisprudence dans les cahiers de doléances de 1789.

Contenu

Titre

Aux origines du référé législatif : interprétation et jurisprudence dans les cahiers de doléances de 1789.

Auteur

ALVAZZI DEL FRATE, Paolo

Editeur

Paris, Dalloz

Année

2008

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

n°2, avril-juin 2008, pp. 253-262

Mot-clé

Cahiers de doléances
Référ législatif
Jurisprudence
Doctrine juridique
Arrêts de règlement
Interprétation de la loi
Assemblée constituante
Ancien Régime

Thésaurus