Aux origines du référé législatif : interprétation et jurisprudence dans les cahiers de doléances de 1789.
Contenu
Titre
Aux origines du référé législatif : interprétation et jurisprudence dans les cahiers de doléances de 1789.
Auteur
ALVAZZI DEL FRATE, Paolo
Editeur
Paris, Dalloz
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
n°2, avril-juin 2008, pp. 253-262
Mot-clé
Cahiers de doléances
Référ législatif
Jurisprudence
Doctrine juridique
Arrêts de règlement
Interprétation de la loi
Assemblée constituante
Ancien Régime
Référ législatif
Jurisprudence
Doctrine juridique
Arrêts de règlement
Interprétation de la loi
Assemblée constituante
Ancien Régime