Bibliographie d'histoire du droit en langue française

"Ces sages lois que les autres peuples s'empressent à l'envie d'adopter...". Le recours à l'étranger dans la formation du concept de "modèle juridique français".

SOLEIL, Sylvain

Si le droit français est devenu modèle juridique dans le monde, il le doit à deux facteurs concordants: d'une part l'exportation bien connue de certains ensembles juridiques (ex. les ordonnances de Louis XIV, la déclaration des droits, les constitutions françaises, les codes napoléoniens), d'autre part une prise de conscience progressive de la part de nos législateurs et de nos juristes. Elle passe notamment par la référence à l'étranger car, en racontant que l'étranger a copié, copie ou copiera le droit français, ils fabriquent certes des morceaux d'éloquence, certes des leviers de réforme, mais ils favorisent surtout l'idée qu'existe désormais un modèle juridique français qui circule dans le monde et qui a sa vie propre par rapport au droit français lui-même. D'où les curieux effets de retour qui encombrent parfois le législateur français; par exemple quand il se croit obligé de servir de modèle, ou qu'il explique qu'une réforme française doit se préparer selon une ambition universelle, ou quand il avoue qu'il est difficile de réformer un Code qui fait l'objet d'une vénération à l'étranger.

2008

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

n°2, avril-join 2008, pp. 225-244.

Concepts juridiques
Modèle juridique français
Influence du droit français
Rayonnement du droit français