Un grand juriste comtois : Pierre François Muyard de Vouglans.
Contenu
Titre
Un grand juriste comtois : Pierre François Muyard de Vouglans.
Auteur
VENDRYES, Arnaud
Année
2001
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1999, pp. 215-239.
Mot-clé
Muyard de Vouglans
Biographie
Droit pénal, Histoire du droit pénal
Lois criminelles
Officier de justice
Droits seigneuriaux
Fief
Moirans
Franche-Comté
Jura
XVIIIe
Biographie
Droit pénal, Histoire du droit pénal
Lois criminelles
Officier de justice
Droits seigneuriaux
Fief
Moirans
Franche-Comté
Jura
XVIIIe