Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Evolution des différents notariats à l'égard de la loi de Ventôse.

Contenu

Titre

Evolution des différents notariats à l'égard de la loi de Ventôse.

Edition

Sixième Colloque Université/Notariat à Luxembourg (20 mars 1992).

Auteur

RAUCENT,

Année

1992

Type

Actes de colloque

Titre du périodique

Numéro

Octobre 1992, n°84, pp. 24-29

Mot-clé

Notaires, notariat
Loi du 25 ventôse An XI
Législation notariale
Notariat européen
Europe

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