Evolution des différents notariats à l'égard de la loi de Ventôse.
Item
Titre
Evolution des différents notariats à l'égard de la loi de Ventôse.
Edition
Sixième Colloque Université/Notariat à Luxembourg (20 mars 1992).
Auteur
RAUCENT,
Année
1992
Type
Actes de colloque
Titre du périodique
Numéro
Octobre 1992, n°84, pp. 24-29
Mot-clé
Notaires, notariat
Loi du 25 ventôse An XI
Législation notariale
Notariat européen
Europe
Loi du 25 ventôse An XI
Législation notariale
Notariat européen
Europe