Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le rôle du notaire dans la paix familiale et le réglement des successions au XIXe siècle.

Contenu

Titre

Le rôle du notaire dans la paix familiale et le réglement des successions au XIXe siècle.

Edition

Septième Colloque Université/Notariat (1er juin 1994).

Auteur

FOYER, Jacques
HECK, Daniel

Année

1994

Type

Actes de colloque

Titre du périodique

Numéro

1994 (novembre-décembre), n°95-96, p. 31-45

Mot-clé

Notaires, notariat
Actes notariés, Actes authentique
Testaments
Successions
Paix privée, Paix familiale
Médiateur, Médiation
Conciliateur, Conciliation
Arbitre, Arbitrage
Conseillers, Conseils juridiques
Histoire sociale
XIXe

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