Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le notaire, médiateur de la société d'Ancien Régime.

Contenu

Titre

Le notaire, médiateur de la société d'Ancien Régime.

Auteur

ROMANET, Emmanuelle

Année

1997

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

Décembre 1997, n°111, pp. 11-13

Mot-clé

Notaires, notariat
Actes notariés
Médiateur, Médiation
Arbitre, Arbitrage
Conciliation, Conciliateur
Réglement des différends
Réglement amiable
Conflits, Litiges, Différends
XVIIe, XVIIIe

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