Le notaire, médiateur de la société d'Ancien Régime.
Item
Titre
Le notaire, médiateur de la société d'Ancien Régime.
Auteur
ROMANET, Emmanuelle
Année
1997
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Décembre 1997, n°111, pp. 11-13
Mot-clé
Notaires, notariat
Actes notariés
Médiateur, Médiation
Arbitre, Arbitrage
Conciliation, Conciliateur
Réglement des différends
Réglement amiable
Conflits, Litiges, Différends
XVIIe, XVIIIe
Actes notariés
Médiateur, Médiation
Arbitre, Arbitrage
Conciliation, Conciliateur
Réglement des différends
Réglement amiable
Conflits, Litiges, Différends
XVIIe, XVIIIe