Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'évolution de la législation et de l'organisation notariale en Belgique depuis 1796.

Contenu

Titre

L'évolution de la législation et de l'organisation notariale en Belgique depuis 1796.

Edition

Colloque Université/Notariat Luxembourg (Mars 1992) -Les bases législatives et l'organisation du notariat depuis deux siècles.

Auteur

STEVENS, F.

Année

1992

Type

Actes de colloque

Titre du périodique

Numéro

Mars 1992, n°82, pp. 13-19

Mot-clé

Notaires, notariat
Statut, statuts
Législation notariale
Réglementation professionnelle
Organisation professionnelle
Loi du 25 Ventôse An XI
Belgique
XVIIIe, XIXe, XXe

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