L'évolution de la législation et de l'organisation notariale en Belgique depuis 1796.
Item
Titre
L'évolution de la législation et de l'organisation notariale en Belgique depuis 1796.
Edition
Colloque Université/Notariat Luxembourg (Mars 1992) -Les bases législatives et l'organisation du notariat depuis deux siècles.
Auteur
STEVENS, F.
Année
1992
Type
Actes de colloque
Titre du périodique
Numéro
Mars 1992, n°82, pp. 13-19
Mot-clé
Notaires, notariat
Statut, statuts
Législation notariale
Réglementation professionnelle
Organisation professionnelle
Loi du 25 Ventôse An XI
Belgique
XVIIIe, XIXe, XXe
Statut, statuts
Législation notariale
Réglementation professionnelle
Organisation professionnelle
Loi du 25 Ventôse An XI
Belgique
XVIIIe, XIXe, XXe