Le congrès des notaires de France.
Contenu
Titre
Le congrès des notaires de France.
Auteur
PILLEBOUT, Jean-François
Année
1991
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
Octobre 1991, n°80, pp. 38-46
Mot-clé
Notaires, notariat
Congrès
Communauté
Compagnie
Influence législative
Régimes matrimoniaux
Droit fiscal
Activité économique
XIXe, XXe
Congrès
Communauté
Compagnie
Influence législative
Régimes matrimoniaux
Droit fiscal
Activité économique
XIXe, XXe